J.O. 200 du 28 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 août 2005 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0510084D


Par décret du Président de la République en date du 26 août 2005, le conseil des ministres entendu, M. Alain Fontaine, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 2005.